combattants tchétchènes ; - d'erreur de qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier et de contradiction de motifs en écartant l'existence de craintes résultant d'un enrôlement

combattants tchétchènes ; - d'erreur de qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier et de contradiction de motifs en écartant l'existence de craintes résultant d'un enrôlement

d'une convocation pour effectuer son service militaire ; - commis une erreur de droit, inexactement qualifié les faits et dénaturé les pièces du dossier en se fondant, pour écarter les craintes d'enrôlement

A n'était pas susceptible d'être enrôlé dans l'armée russe en se fondant sur une déclaration du président russe erronée selon laquelle seuls les réservistes seraient appelés à servir dans le cadre de la

tenu des irrégularités constatées dans la procédure de mobilisation ; - d'erreur de droit et de dénaturation des faits de l'espèce et des pièces du dossier en ce qu'elle écarte ses craintes d'être enrôlé

C ne serait pas exposé à un risque d'enrôlement forcé dans l'armée russe. 3.Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi.

état de santé et que, d'autre part, sa demande mutation n'est pas effectivement priorisée par son bailleur ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime que la requête au fond sera enrôlée

s'en expliquer, les documents judiciaires et médicaux produits ; - d'erreur de droit, d'erreur de qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en écartant le risque d'enrôlement

crucifères oléagineuses traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiamethoxam ; que la société SYNGENTA SEEDS SAS, qui produit notamment des graines d'oléagineux enrobées

notables négatives sur l'environnement, à quelque égard que ce soit, compte tenu notamment des résultats de l'étude d'impact de 2008 et de ceux d'une étude récente faisant ressortir les avantages d'un enrobé

A tendant à l'annulation de la décision lui refusant le bénéfice de l'indemnité spéciale de risque aéronautique au titre de son affectation à l'Ecole du personnel de pont d'envol, du 4 septembre 2000 au

politique des autorités russes ; - commis une erreur de droit en subordonnant la démonstration qu'il est effectivement appelé à servir dans les forces armées russes à la production de documents d'enrôlement

l'Aveyron, le sursis à l'exécution de délibérations des conseils municipaux de Clairvaux, Balsac et Druelle décidant la participation desdites communes au capital de la société d'économie mixte locale "Enrobés

FONDEE A SOUTENIR QUE LA DECISION A ETE PRISE SUR UNE PROCEDURE IRREGULIERE ; CONSIDERANT QUE LA DECISION PRISE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS DE MODIFIER LES PROCEDURES ET LES TRAJECTOIRES D'ENVOL

C et de son fils aîné et des déclarations publiques du gouvernement russe pour écarter leur risque d'enrôlement forcé dans le cadre du conflit armé opposant la Russie à l'Ukraine ; - d'erreur de droit,

rejeté sa requête tendant à la suspension de la passation des contrats que le département de la Seine-Maritime envisage de conclure pour les lots 2, 3 et 4 d'un marché à bons de commande de réalisation d'enrobés

Considérant que la société Enrobés Midi-Pyrénées, qui a repris l'activité concernée, et la société DDR, dont la société Enrobés Midi-Pyrénées et la société ERGS sont des filiales, justifient, eu égard

de lui communiquer certains documents administratifs relatifs au marché de travaux publics, pour lequel elle s'était portée candidate, en vue de la fabrication, du transport et de la mise en oeuvre d'enrobés

département de la Moselle a attribué à la société anonyme Groupe Trabet le lot n° 1 du marché relatif à la fourniture de granulat et de liant, et à la fabrication, au transport et à la mise en oeuvre d'enrobé

TAXABLE PRATIQUES A RAISON DE LA REINTEGRATION DANS LE MONTANT DES VENTES DE LA SOCIETE, EN CE QUI CONCERNE LE PREMIER AVIS, D'UNE PART DE LA VALEUR DES "LIANTS" QUI ENTRENT DANS LA FABRICATION DES "ENROBES