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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470355.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450937.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune de

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030296275

Admin. suprême

27 février 2015

27 février 2015

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450763.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano,

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450901.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:476026.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476232.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488567.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499661.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492335.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:464974.20230111

Admin. suprême

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux : Valéry CERANDON-MERLOT N°464974

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:476096.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

CERANDON-MERLOT

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490550.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473765.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Défense

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500911.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454751.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune de

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476493.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la commune de

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468591.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000034130198

Admin. suprême

2 mars 2017

2 mars 2017

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000034130201

Admin. suprême

2 mars 2017

2 mars 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes

Source officielle

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FONCIERE PATRIMONIALE DU MERLOT

SIREN 908703416Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

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L'AUBERGE CAMPAGNARDE-MERLOZ

SIREN 453250201Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

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