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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488371.20240104
4 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2209473 du 24 août 2023, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif a prononcé un non-lieu
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498319.20250623
23 juin 2025
D et prononcé un non-lieu à statuer sur la requête à fin de sursis à exécution du jugement présentée par la commune.
ECLI:FR:CECHS:2025:496930.20250306
6 mars 2025
Par une ordonnance n° 2306011 du 21 juin 2024, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal administratif a prononcé un non-lieu à statuer sur
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488165.20240306
6 mars 2024
Par un jugement nos 2103505, 2201356 du 11 juillet 2023, ce tribunal, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence de dégrèvements intervenus en cours d'instance, a rejeté le surplus des conclusions
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491071.20240719
19 juillet 2024
Par un jugement n° 1902751-1903629 du 1er février 2022, le tribunal administratif a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 6 mai 2019 et rejeté le surplus de ses
ECLI:FR:CECHS:2025:498953.20250402
2 avril 2025
du 19 septembre 2024, la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé ce jugement en tant qu'il a omis de se prononcer sur le dégrèvement intervenu en cours d'instance, a prononcé un non-lieu
ECLI:FR:CECHS:2024:491471.20240802
2 août 2024
Par un jugement n° 1912492 du 4 février 2021, ce tribunal a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur de 3 116 euros et rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2025:497525.20250430
30 avril 2025
Par un jugement nos 2000350-2003500 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif a, après avoir joint les deux affaires, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation des deux
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467328.20230413
13 avril 2023
décision de la ministre du 25 février 2019 en tant qu'elle a refusé d'autoriser le licenciement, enjoint à la ministre de procéder à une nouvelle instruction dans un délai de trois mois et prononcé un non-lieu
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019712908
29 octobre 2008
liquidateur amiable ; la SOCIETE SMS EXPORT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de l'arrêt du 8 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, après avoir prononcé un non-lieu
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:473540.20250521
21 mai 2025
Par un jugement nos 1900172, 1900216, 1904686 et 1904698 du 30 septembre 2020, ce tribunal, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur de dégrèvements intervenus en cours d'instance, a rejeté
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447143.20220712
12 juillet 2022
Sur les conclusions à fins de non-lieu à statuer présentées par l'association des habitants Plumereau-Halles-Résistance-Victoire de Tours : 2. La circonstance que M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473909.20241122
22 novembre 2024
Par un arrêt n° 21LY00062 du 9 mars 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement en tant qu'il a omis de constater un non-lieu à statuer à hauteur de 5 338 euros, a déclaré qu'il n'y
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448562.20211020
20 octobre 2021
Par un jugement n° 1509112 du 13 avril 2018, le tribunal a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence de 236 euros et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de cette société.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499729.20250725
25 juillet 2025
2022 par lequel il a délivré à cette société un permis de construire modificatif n° 1 et l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel il lui a délivré un permis de construire modificatif n° 2 et a constaté un non-lieu
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007649932
16 janvier 1976
EN VERTU DE L'ARTICLE 44 DE L'ORDONNANCE N 58-1270 DU 22 DECEMBRE 1958 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AU STATUT DE LA MAGISTRATURE : - CONS.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036685876
21 février 2018
Par un arrêt n° 15MA00239 du 12 décembre 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur l'appel de M.C..., prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042520641
13 novembre 2020
Par un arrêt n° 18MA01999 du 17 octobre 2019, la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête dans la mesure du dégrèvement prononcé
ECLI:FR:CECHR:2024:475259.20240426
26 avril 2024
Par une ordonnance n° 2302082 du 5 juin 2023, ce juge des référés a prononcé un non-lieu à statuer sur leurs conclusions à fins de suspension et rejeté le surplus des conclusions des parties.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000019427860
19 août 2008
B et Mme A ; Vu, enregistré le 14 août 2008, le mémoire en défense présenté par le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire qui conclut au non-lieu
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