13 mars 1967 et 6 mars 1968, le caractère d'un évènement de force majeure ; que, sous l'influence de la montée des eaux, les pontons où étaient amarrés les bateaux de certains plaisanciers dans le bassin

DES SABLES D'OLONNE ; QUE, SI L'ADMINISTRATION NE CONTESTE PAS QUE LA DECHIRURE DE LA COQUE QUI EST A L'ORIGINE DE L'ACCIDENT A ETE CAUSEE PAR UNE PALPLANCHE METALLIQUE FORMANT SAILLIE SUR LE FOND DU BASSIN

AU FAIT QUE L'USAGE NORMAL DES INSTALLATIONS DE L'AIRE DE JEUX NE PRESENTAIT PAS DE RISQUES PARTICULIERS, LA COMMUNE N'ETAIT PAS TENUE D'Y ORGANISER UNE SURVEILLANCE SPECIALE DISTINCTE DE CELLE DU BASSIN

fossés existants ; que, si les dépenses correspondantes ont été réparties entre les propriétaires après ventilation des parcelles en quatre catégories selon la situation de ces parcelles sur les divers bassins

Mme C et autres soutiennent que la cour administrative d'appel de Bordeaux a : - insuffisamment motivé sa décision en ne répondant pas au moyen tiré d'un défaut d'organisation de la surveillance du bassin

déclarer d'intérêt général, par son arrêté attaqué, les travaux d'assainissement agricole décidés par le Syndicat intercommunal d'assainissement des Deux-Vallées sur différentes parcelles d'un même bassin

mai 1985 précité, préalablement à toute exploitation de la carrière, notamment en matière de délimitation du périmètre, de sécurité, de fermeture des accès, de création d'aires cimentées étanches, de bassin

administrative d'appel a commis une erreur de droit et a dénaturé les pièces du dossier en jugeant que la commune apportait la preuve de l'entretien normal de l'ouvrage, alors que la conception même du petit bassin

B D un permis de construire en vue d'édifier une maison individuelle de 224 m² de surface de plancher avec garage, piscine, terrasses, 2 places de parking non couvertes, clôtures, portail et bassin de

d'une insuffisance de motivation et a commis une erreur de droit en ne tenant pas compte du critère de cohérence spatiale du périmètre de la communauté de communes nouvellement créée au regard des bassins

à l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2012 portant déclaration d'utilité publique du projet, était justifiée par celui-ci au motif qu'elle était limitée et qu'elle répondait aux besoins relatifs aux bassins

septembre 2020 par lequel le maire de Bargemon a délivré à la société civile immobilière Bel Azur un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle avec deux garages, l'agrandissement du bassin

postérieurement à l'introduction de la requête, un projet d'arrêté ministériel interdisant la pêche de loisir de l'anguille d'Europe à tous ses stades de développement en Méditerranée et dans les cours d'eau des bassins

places de stationnement, dont trente-neuf en sous-sol, dix places pour véhicules à deux roues, des clôtures, portails, locaux à ordures ménagères, des locaux à vélos, des aménagements extérieurs et un bassin

demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 mai 2017 par lequel le préfet de l'Aveyron a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation du bassin

Vu la procédure suivante : La Collectivité Eau du Bassin Rennais a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice

d'infiltration qui est situé en zone ND du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Martin-le-Vinoux ; que ce bassin ne correspond à aucun des types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés

En particulier, si la commune de La Garde soutient que la nouvelle délimitation cantonale issue du décret attaqué ne prend pas en compte le " bassin de vie " des communes est-toulonnaises, il ressort des