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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493843.20250220
20 février 2025
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M.
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450968.20211227
27 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. D A, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:452381.20211227
ECLI:FR:CECHS:2021:454742.20211206
6 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2021. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:466849.20230310
10 mars 2023
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023.
ECLI:FR:CECHS:2023:473757.20230724
24 juillet 2023
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2023.
ECLI:FR:CECHS:2021:452507.20211122
22 novembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:452721.20211206
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2021. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:453172.20211206
ECLI:FR:CECHS:2021:453251.20211122
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008125427
23 octobre 2002
1°), sous le n° 231668, la requête, enregistrée le 22 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME LILLY FRANCE, dont le siège est 203, bureaux de la Colline
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007825042
23 juillet 1993
X..., demeurant Collines de Montal au Moule (97160) ; M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630713
28 décembre 2009
des marchés financiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869043
20 mai 2009
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. Thierry B, - les conclusions de M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191553
21 octobre 2009
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier d'Albertville et du centre hospitalier universitaire de
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022513018
23 juillet 2010
Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022973488
25 octobre 2010
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin
ECLI:FR:CECHS:2021:454874.20211222
22 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. D A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2021. Le président : Signé : M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007911867
31 juillet 1996
Jacques COLLIN, Michel V..., Mme Chantal D..., MM. Christian N..., Michel R..., Raymond K..., Thierry ROLIN, Mmes Sylviane BOLLE, Maria U..., et de M.
CETAT:CETATEXT000022155417
16 avril 2010
A et de la SCP Monod, Colin, avocat du centre hospitalier général de Briey, - les conclusions de M.