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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 SS
CETAT:CETATEXT000007689951
25 avril 1986
25 avril 1986
X... et de Me Capron, avocat de M. Y..., - les conclusions de M. Lasserre, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454983.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 12 mai 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459158.20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 19 mai 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450916.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 30 septembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007975205
4 juillet 1997
4 juillet 1997
Ollier, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de M. Lucien Raymond X..., - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007892665
21 juillet 1995
21 juillet 1995
Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron, avocat du G.F.A. DES COMBES, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493182.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499503.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole Hentzgen, auditrice
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495088.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A conteste les conditions de dépouillement des bulletins de vote du bureau n° 5 de la commune de Carbon-Blanc dans le cadre des opérations électorales qui se sont tenues les 8 et 9 juin 2024 en vue de
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494299.20250207
7 février 2025
7 février 2025
2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Capron
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491211.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la société Hydraulique
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499544.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500691.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole Hentzgen, auditrice, -
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038844581
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Par cet avis du 10 octobre 2017, émis après de nombreux échanges avec EDF et Areva NP, devenu Framatome, l'Autorité de sûreté nucléaire s'est bornée à exposer que l'anomalie de la composition en carbone
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033551430
7 décembre 2016
7 décembre 2016
d'annuler l'arrêté du Préfet de la Haute-Garonne du 18 décembre 2008 approuvant la convention de concession conclue entre l'Etat et Electricité de France pour l'aménagement et l'exploitation des chutes de Camon
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115813
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, avocat de Me Armelle LE DOSSEUR, liquidateur de la SOCIETE SODEFRA FINANCES, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028253841
26 novembre 2013
26 novembre 2013
conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat de la Société Cooperative Agricole Ukl-Arrée et à la SCP Capron
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037220739
18 juillet 2018
18 juillet 2018
d'alimentation en gaz, des appareils de production d'eau chaude sanitaire et / ou de chauffage alimentés au gaz, fuel, électricité ou énergies renouvelables, des détecteurs de fumées, de monoxyde de carbone
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029709159
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M.A.... 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464417.20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
dispositif de sa décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009, déclaré conforme à la Constitution l'article 1586 sexies du code général des impôts, à la seule exception des mots : " et la contribution carbone
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