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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470866.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un jugement n° 2000695 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471406.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16février et 17 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCI Valloire Immobilier demande au Conseil d'Etat : 1°

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452923.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Par un jugement n°s 2000566, 2000580 du 24 mars 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162350

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

Thomas Campeaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174861

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Thomas Campeaux, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488548.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un jugement n° 2212781 du 24 mai 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497952.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat des consorts B; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499605.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Nantes Métropole ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499878.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Par ce pourvoi et un nouveau mémoire, enregistré le 10 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494154.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 9 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494396.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Par une ordonnance n° 23NT00356 du 21 mai 2024, enregistrée le même jour au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495135.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

2023 par le président du conseil départemental de la Loire pour le recouvrement d'une somme de 13 517,06 euros, correspondant à un indu de revenu de solidarité active constitué sur la période du 1er mai

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495448.20240820

Admin. suprême

20 août 2024

20 août 2024

Par un jugement n° 2302016 du 16 mai 2024, ce tribunal a rejeté cette demande. Par un pourvoi, enregistré le 25 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496008.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Par un arrêt n° 21NC00046 du 16 mai 2024, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. et Mme C contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496233.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

C B et Mme D B, Mme A B et Mme E B épouse F ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 29 mars 2019 par laquelle le conseil municipal d'Antibes (Alpes-Maritimes

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:495854.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un arrêt n° 21VE02348 du 21 mai 2024, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de M. B, rejeté l'appel formé par M. B.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496070.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Par un jugement n° 2000784 du 25 mai 2021, ce tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475938.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Par un arrêt n° 22TL00513 du 25 mai 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par l'ASA du canal de Gignac contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487899.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un jugement n° 2000307 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490607.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 janvier et 19 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle

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