.* EFFETS - LOI DU 30 JUIN 1969 - ABSENCE D'EFFETS SUR LA POURSUITE DE LA REPARATION.

.* DROIT D'ABANDON D'UN NAVIRE - ABSENCE - EFFETS DE LA Loi DU 3 JANVIER 1967.

.* CONSEQUENCES ONEREUSES DU MARCHE PASSE PAR DEFAUT - ABSENCE DE FAUTE LOURDE DE L'ADMINISTRATION.

.* FRAIS PAYES AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI D'AMNISITIE - NON-LIEU - ABSENCE.

CETAT67-02-03 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE - Absence.

CETAT01-03-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - Consultation impossible - Absence.

CETAT01-05-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE FAIT -Absence - Inaptitude d'un fonctionnaire.

.* DEPENSES - POUVOIR DE REQUISITION DU COMPTABLE PAR L'ORDONNATEUR - ABSENCE.

.* ABSENCE DE DEFAUT DE SURVEILLANCE.

CETAT54-02-03-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN INTERPRETATION - RECEVABILITE -Caractère de recours en interprétation - Absence.

CETAT54-07-01-03 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS -Conclusions recevables - Absence de demande nouvelle.

CETAT54-05-05-01 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - ABSENCE -Conclusions à fin de non-lieu équivalent à désistement.

CETAT39-05-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT -Absence de réception définitive.

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Absence de communication du dossier avant révocation.

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Démission d'office - Absence d'un conseiller à trois sessions consécutives.

pour protéger les personnes détenues du risque de contamination à l'occasion de contacts avec des intervenants extérieurs, il apparaît, en l'état de l'instruction, que, dans de telles hypothèses, l'absence

victime soit dû à la présence sur la piste de ski qu'il empruntait d'une plaque rocheuse dissimulée sous la couche de neige et sur laquelle il aurait dérapé, il ne résulte pas de l'instruction que l'absence

trente-cinq ans au moins à la date de nomination et s'il ne justifie de dix ans de services publics ou de services dans un organisme relevant du contrôle de la Cour des comptes" ; Considérant qu'en l'absence

L'EXONÉRATION DE SANCTIONS ADMINISTRATIVES - RETARDS DE DÉCOLLAGE - ABSENCE.

sans influence sur la domanialité publique en l'absence de concession d'endigage