CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

97 719 résultats pour « report »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674134

Admin. suprême

12 février 1982

12 février 1982

l'accord des personnels intéressés " ; que cet alinéa nouveau a retiré au ministre le pouvoir de revenir à tout moment et, notamment, en cours d'année universitaire, sur les décisions réglementaires de répartition

Source officielle

Page 33 sur 4886

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 624 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SARL REPORTAGES

SIREN 344575394Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

21/08/2026

Voir →

Radiations

Hoops Report

SIREN 100542174Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

REPORTERS ECONOMIQUES ASSOCIES REA

SIREN 322190950Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEE REPORT

SIREN 952468262Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

REPORT'AIR

SIREN 394116685Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/08/2026

Voir →

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649505

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

A, NOTAMMENT, SOUTENU QUE L'APPLICATION A SA PROPRIETE, DENOMMEE DOMAINE SAINT-BERNARD, DU CRITERE DE REPARTITION DES DEPENSES RETENU PAR LE BUREAU DE L'ASSOCIATION, A SAVOIR, AU PRORATA DE LA SUPERFICIE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628695

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

X... n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué du 17 mai 1984, qui n'est entaché d'aucune irrégularité et dont le ministre ne demande pas la réformation sur ce point, le tribunal

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007839291

Admin. suprême

26 avril 1993

26 avril 1993

12-02 ASSURANCE ET PREVOYANCE - CONTRATS D'ASSURANCE | 17-03-02-03-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669854

Admin. suprême

10 octobre 2011

10 octobre 2011

; Considérant qu'aux termes de l'article R. 311-1 du code de justice administrative, dans sa rédaction applicable au litige : " Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître en premier et dernier ressort

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008025577

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

03-08-007 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE - FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS | 17-03-03 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - CONFLITS DE COMPETENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026502052

Admin. suprême

24 août 2001

24 août 2001

de l'Etat fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile sur titres (Ecole polytechnique), par concours externe (

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638245

Admin. suprême

22 décembre 1967

22 décembre 1967

CETAT17-03-02-05-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - RESPONSABILITE - RESPONSABILITE EXTRA-CONTRACTUELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643397

Admin. suprême

20 juillet 1971

20 juillet 1971

. - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL. - AUTORITE JUDICIAIRE GARDIENNE DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE, DE LA PROPRIETE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611855

Admin. suprême

26 janvier 1972

26 janvier 1972

. - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT, EN PREMIER ET DERNIER RESSORT..* DECISIONS DE LA COMMISSION CENTRALE PERMANENTE DES IMPOTS DIRECTS [ ORDONNANCE N. 58-1374 DU 30 DECEMBRE 1958, ARTICLE 67 ].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643518

Admin. suprême

10 mars 1972

10 mars 1972

. - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE. - AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE. - MINISTRE..* DIRECTIVES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643486

Admin. suprême

14 avril 1972

14 avril 1972

. - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT, EN PREMIER ET DERNIER RESSORT..* DECISIONS ADMINISTRATIVES DES ORGANISMES COLLEGIAUX A COMPETENCE NATIONALE - ABSENCE - DECISION DE LA COMMISSION DE LA CARTE D'IDENTITE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642234

Admin. suprême

4 février 1970

4 février 1970

CETAT17-03 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - Compétence de la juridiction administrative - Problèmes de compétence en matière de contrats - Participation

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642358

Admin. suprême

10 avril 1970

10 avril 1970

CETAT23-03-01 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONSEIL GENERAL - Attributions - Répartition des fonds scolaires entre les établissements privés sous contrat [loi du 23 décembre 1964 et décret

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613259

Admin. suprême

29 avril 1970

29 avril 1970

. - Répartition des frais d'expertise - Hypothèse d'un contribuable qui conteste l'assiette de la contribution mobilière et demande au début de l'expertise telle réduction que de droit.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641168

Admin. suprême

24 mai 1968

24 mai 1968

CETAT17-03-02-03 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - CONTRATS -Exécution d'un service public - Quasi-contrat

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642381

Admin. suprême

10 mars 1971

10 mars 1971

. - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX. - ATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES. - COMPETENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638864

Admin. suprême

17 février 1967

17 février 1967

CETAT17-03-02-06 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - TRAVAUX PUBLICS -Ouvrage public - Notion - Coupe-circuit

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639596

Admin. suprême

3 novembre 1967

3 novembre 1967

CETAT17-03-02-05-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - RESPONSABILITE - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636495

Admin. suprême

13 juillet 1966

13 juillet 1966

CETAT17-03-02-08-02-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - LIBERTE INDIVIDUELLE, PROPRIETE PRIVEE ET ETAT

Résumé IA — à vérifier