CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042601356
30 novembre 2020
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036411803
28 décembre 2017
Vivien David, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026910034
7 décembre 2012
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau
CETAT:CETATEXT000036560966
31 janvier 2018
Vivien David, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ,
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452967.20220211
11 février 2022
Copie en sera adressée aux sociétés Raub Lannion Miroiterie et Ateliers David. Délibéré à l'issue de la séance du 21 janvier 2022 où siégeaient : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:462765.20230317
17 mars 2023
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:465534.20230317
ECLI:FR:CECHS:2023:475778.20231214
14 décembre 2023
ECLI:FR:CECHS:2023:476171.20231205
5 décembre 2023
Construction Sud-Est, Atelier d'architecture et d'urbanisme Orselli, Rolando, Apave Sud Europe, Esterel Tanneron, Ginger CEBTP, EGSC, Sol Essais cabinet d'architectes C+B, cabinet d'études et de projets David
ECLI:FR:CECHS:2023:469829.20230609
9 juin 2023
ECLI:FR:CECHS:2023:470149.20230609
ECLI:FR:CECHS:2023:472211.20230609
ECLI:FR:CECHS:2023:474370.20231214
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029902822
15 décembre 2014
complémentaire, enregistrés les 10 avril et 10 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Garage du Parc, dont le siège est 34 ter rue Félicien David
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030445729
11 mars 2015
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.B.
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713421
10 juin 2015
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Centre
CETAT:CETATEXT000030713490
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor,
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528929
12 mars 2012
non imputable au service aérien l'affection qui a motivé son inaptitude définitive à exercer sa profession de navigant ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 800 euros à verser à la SCP David
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374569
25 mai 2007
Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160720
6 avril 2005
Gérard-David Desrameaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Page 34 sur 54