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7 514 résultats pour « (sur le 2° moyen) cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470111.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B C A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470413.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473428.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par une ordonnance n° 22028603 du 25 octobre 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463575.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

D A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463589.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par une décision n° 21037372, 21037563 et 21038092 du 13 décembre 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463832.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

C D A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 23 juillet 2019 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463891.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

C B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450778.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Par une décision n° 20018332 du 19 novembre 2020, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452247.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

D A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452975.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Par une décision n°20036151 du 14 avril 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté le recours de Mme A contre cette décision.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476265.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

C B A B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487676.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Par une ordonnance n° 23005220 du 3 juin 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489696.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491276.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par une décision n° 2302504 du 18 octobre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497831.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Par une décision n° 23044687 du 17 avril 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500700.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par une décision n° 24023327 du 30 août 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494122.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par une décision n° 23035020 du 14 décembre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491954.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

Par une ordonnance n° 23045628 du 10 novembre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494389.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

Par une décision n° 23046693 du 14 décembre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494732.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Par une décision n° 23051172 du 9 janvier 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle

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