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DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475993.20231213
13 décembre 2023
publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:476351.20231107
7 novembre 2023
A, représenté par la SCP Lyon-Caen, Thiriez, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470197.20230331
31 mars 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune d'Ondres ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470541.20230523
23 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 septembre 2019 par lequel le maire de Cormelles-le-Royal s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:488346.20231222
22 décembre 2023
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:464384.20220923
23 septembre 2022
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174847
28 juillet 2004
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : Le président du tribunal administratif (...) peut être saisi en cas de
10 SS
CETAT:CETATEXT000007878426
24 mai 1995
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mlle AKILIYAL X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant,
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475003.20240223
23 février 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Ambulances et taxis des quatre villages ; Considérant ce qui suit
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487729.20240403
3 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des
ECLI:FR:CECHS:2024:489658.20240531
31 mai 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:499710.20250414
14 avril 2025
Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
ECLI:FR:CECHS:2025:501233.20250717
17 juillet 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:494811.20241212
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat des consorts C ; Vu la note en délibéré soulevant une question prioritaire de
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476047.20240405
5 avril 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société SELAFA MJA Associés ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:478457.20240426
26 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A épouse C ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488623.20240503
3 mai 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:489738.20240724
24 juillet 2024
D A, la société civile immobilière Cannes 25 et M.
ECLI:FR:CECHS:2024:489745.20240725
25 juillet 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:490605.20240605
5 juin 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Le Chalet des Jumeaux ; Considérant ce qui suit : 1.
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