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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488155.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488156.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488208.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489967.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493116.20240628

Admin. suprême

28 juin 2024

28 juin 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474611.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496710.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497385.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452907.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474361.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat, M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, et M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489721.20250115

Admin. suprême

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470958.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471114.20240219

Admin. suprême

19 février 2024

19 février 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488080.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216702

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Olivier AJ, demeurant ..., M. Pierre AK, demeurant ..., M. Christian AL, demeurant ..., M. JeanChristophe AM, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468202.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229943

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

Olivier X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454008.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448620.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437247.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme

Source officielle

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