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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455702.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453123.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme C ; Considérant
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007838542
30 juin 1993
30 juin 1993
Alexis Z... a obtenu un permis de construire et un permis modificatif pour l'édification d'une maison sur un terrain appartenant à M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455130.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la collectivité de Corse et à la
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456103.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452615.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456660.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Somma ; Considérant
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458467.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196279
19 novembre 2004
19 novembre 2004
Alexis X ; Vu la requête, enregistrée le 27 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X, demeurant ...) ; M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454966.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Boyer ; Considérant
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450442.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Bouygues Travaux
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453677.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453105.20220208
8 février 2022
8 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455093.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464607.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459599.20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:451496.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008093107
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Alexis Y..., demeurant Moulin d'Alary à Villeréal (47210) ; M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007768072
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Alexis X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007716205
18 février 1987
18 février 1987
Alexis X..., docteur en médecine, demeurant ... 91000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 27 septembre 1984 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre
Source officiellePage 4 sur 12
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