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réalisation de travaux de confortement au droit de leur propriété, et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire les a mis en demeure de réaliser des travaux de renforcement de la berge

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497565.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème et 5ème chambres réunies

été industrielle d'une plainte dirigéec/M. A C et Mme B D

ECLI:FR:CECHR:2024:487746.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472670.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

Copie en sera adressée à la commune du Lavandou et à M. B A. Délibéré à l'issue de la séance du 18 janvier 2024 où siégeaient : M. Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475580.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452724.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

Copie en sera transmise au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Délibéré à l'issue de la séance du 21 octobre 2021 où siégeaient : M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475335.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492680.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494727.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494729.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474165.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490977.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499060.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocate de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470713.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

, - le règlement littéral de la zone Nt permettait sur l'île de Berder une extension non limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage, autorisait l'extension des constructions existantes

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:450789.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493827.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.