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1 860 résultats pour « Delorge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636383

Admin. suprême

19 mars 1965

19 mars 1965

CETAT01-02-05-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM - DELEGATION DE POUVOIRS -Délégation de compétence - Etendue du

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Créations

Delorge, Luna Lucie Claire

SIREN 993425792Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/11/2025

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Radiations

Delorge, Theo

SIREN 928235936Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

13/02/2025

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Créations

DELORGE, Tao

SIREN 930170451Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

30/06/2024

Voir →

Créations

DELORGE, Theo

SIREN 928235936Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

21/05/2024

Voir →

Créations

SCI DUC DELORGE

SIREN 979442431Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

05/10/2023

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635855

Admin. suprême

2 avril 1965

2 avril 1965

CETAT01-02-05-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM - DELEGATION DE POUVOIRS -Délégation donnée par le Premier ministre

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007755530

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 30 juin 1983 lui refusant le titre de déporté

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642335

Admin. suprême

18 juin 1971

18 juin 1971

. - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES. - DEPORTES POLITIQUES - DROIT AU TITRE [ART. R330 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE ].*

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000026631934

Admin. suprême

14 novembre 2012

14 novembre 2012

à des conseillers municipaux, notamment parce que tous les adjoints sont titulaires d'une délégation, puisse retirer ou abroger une délégation consentie à un adjoint sans procéder au préalable au retrait

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639432

Admin. suprême

15 décembre 1967

15 décembre 1967

CETAT01-02-05-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM - DELEGATION DE POUVOIRS -DELEGATION DE SIGNATURE - PREFET DE LA

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643919

Admin. suprême

13 février 1974

13 février 1974

L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 19 DECEMBRE 1967 PAR LEQUEL LE PREFET DU VAR A ACCORDE LA DEROGATION

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330551

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

la demande de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale du Nord-Pas-de-Calais, nul et non avenu l'arrêté du 28 juillet 1990 par lequel le maire de la COMMUNE DE LOOS a nommé Mme Delforge-Rosse

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636392

Admin. suprême

2 avril 1965

2 avril 1965

CETAT01-02-05-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM - DELEGATION DE SIGNATURE -Délégation d'une loi à un R.A.P. pour

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635883

Admin. suprême

13 mars 1968

13 mars 1968

CETAT69-02-02,RJ1 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES -Lieu et conditions de l'internement ou de la déportation -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641365

Admin. suprême

23 octobre 1968

23 octobre 1968

CETAT06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE -Extension du statut des déportés et internés aux Alsaciens et Lorrains incorporés de force dans l'armée allemande - Insoumis ou déserteurs

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642248

Admin. suprême

8 janvier 1971

8 janvier 1971

. - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS..* DEPORTES RESISTANTS [ ARTICLE L. 272 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE ] - CONDITIONS DE RETRAIT DU TITRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008101387

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2000 du PREFET DE L'ISERE, régulièrement publié : "A compter du 28 février 2000, délégation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658109

Admin. suprême

3 février 1978

3 février 1978

PAS FONDEES A SOUTENIR QUE LE DECRET ATTAQUE NE POUVAIT ETRE LEGALEMENT EDICTE PAR LE GOUVERNEMENT SANS QUE LE CONSEIL D'ETAT AIT ETE PREALABLEMENT ENTENDU ; SUR LE MOYEN TIRE DE L'ILLEGALITE DES DELEGATIONS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643581

Admin. suprême

21 avril 1972

21 avril 1972

.* DEROGATION - DEROGATION A L'UN DES R.A.P. PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632388

Admin. suprême

9 mars 1917

9 mars 1917

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Remplacement par une délégation spéciale - Pouvoirs de cette délégation - Action judiciaire sans caractère d'urgence - Frais exposés.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007646361

Admin. suprême

12 mars 1975

12 mars 1975

AUBE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE ANNULANT UN ARRETE DU 25 SEPTEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE MAIRE DES LOGES MARGUERON A DONNE UNE DELEGATION

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007647991

Admin. suprême

15 décembre 1976

15 décembre 1976

QU'UNE DEROGATION AUX REGLES PRESCRITES PAR UN REGLEMENT D'URBANISME NE PEUT LEGALEMENT ETRE AUTORISEE QUE SI LES ATTEINTES QU'ELLE PORTE A L'INTERET GENERAL QUE LES PRESCRIPTIONS DU REGLEMENT ONT POUR

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007782308

Admin. suprême

17 octobre 1990

17 octobre 1990

lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du Conseil général de la Guadeloupe en date du 8 décembre 1983 en tant que celle-ci donne délégation

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007978840

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature en toutes matières aux responsables desdits services. - Le président du conseil général gère le domaine du département

Source officielle