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1 271 résultats pour « Eric LE LA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492160.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498296.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478457.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498836.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498464.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007798544

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

Eric X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023996977

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008017564

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Eric X... une somme globale de 10 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008065310

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Eric A..., demeurant ... au Raincy (93340) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008099966

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Eric X..., demeurant 38/80, rue du Président Coty à Tourcoing (59200) ; M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071933

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Eric Y..., demeurant ..., M. Thierry Z..., demeurant ..., M. Patrick A..., demeurant ..., M. Bernard C..., demeurant ..., M. Henry E..., demeurant ... à Cap d'Antibes (06160), M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486796

Admin. suprême

23 mars 2009

23 mars 2009

recours tendant à l'annulation de la décision du 31 août 2005 par laquelle le consul général de France à Nairobi a refusé la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France à Lambert B et à Eric

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467614.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471095.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471499.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472160.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489770.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500102.20250319

Admin. suprême

19 mars 2025

19 mars 2025

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469059.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 avril 2023. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469555.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle