jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 28 mai 2003 pour porter à 201 336,17 euros, plus 7 000 euros par an au titre des frais futurs, remboursables sur présentation de justificatifs au fur

compte tenu du partage de responsabilité retenu ci-dessus, elle est fondée à demander à la maison de retraite de Rhinau le remboursement de 80 % de cette somme, soit 320 000 F (48 783,69 euros) ; qu'au fur

CONCERNE LES CONDAMNATIONS ENCOURUES PAR LA COMMUNE DE PLEUGUENEUC A L'EGARD DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE, AU REMBOURSEMENT DES ARRERAGES DE LA RENTE VERSEE A LA VICTIME, AU FUR

d'assurance maladie de Lyon doit être portée de 110 204,40 F à 169 936,45 F ; Cons., en second lieu, que la caisse est fondée à demander le remboursement des sommes qu'elle sera amenée à débourser, au fur

prestations continues rémunérées notamment par des intérêts ou des loyers, soit à des prestations discontinues, mais à échéances successives échelonnées sur plusieurs exercices, doivent être pris en compte au fur

d'appel de Versailles a, sur appel de MmeB..., réformé ce jugement et porté la somme mise à la charge de l'ONIAM à 294 968,07 euros, avant déduction de la prestation de compensation de handicap versée au fur

de révision de sa pension ; que ces intérêts courent à compter de la date de réception par l'administration de sa première demande de révision, pour les sommes qui étaient dues à cette date, puis au fur

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; 1.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Parc Eolien Nordex 76 ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de Mme G ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Moulin des Combes ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la SCI Les Pins du Couloubrier ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la commune de Coussay-Les-Bois ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la commune de Coussay-les-bois ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-les-Bois