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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475127.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, ou à titre infiniment subsidiaire, de réexaminer la demande dans le même délai.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476478.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496969.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497836.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493347.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502910.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C n'a toutefois été enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat que le 27 mars 2025, soit après l'expiration du délai ainsi imparti par les dispositions précitées de l'article R. 421-1

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452592.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

Il y a lieu pour le Conseil d'Etat d'ordonner cette édiction dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224889

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

Vu, 1°) sous le n° 281738, la requête enregistrée le 21 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle A, mandataire judiciaire, domiciliée ... agissant en qualité

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474764.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B une décision de non-opposition aux travaux dans un délai d'un mois suivant la notification de ce jugement.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528969

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604485

Admin. suprême

18 février 2011

18 février 2011

François A, par Mme Caroline B, Mme Elisabeth C, Mme Isabelle D et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462282.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 13 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461876.20220822

Admin. suprême

22 août 2022

22 août 2022

Par un jugement n° 1806056 du 4 mai 2021, le tribunal administratif a annulé cet arrêté et enjoint au maire de leur délivrer le permis d'aménager dans un délai de deux mois.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459813.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006719

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

jugement du 8 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 24 septembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Isabel

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471250.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471560.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de deux mois et, dans l'intervalle, d'en suspendre la vidange et de le remettre en eau par la fermeture du système de vidange, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de cet

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491450.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492106.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Le président peut demander qu'il soit justifié de la mise en conformité dans un délai qu'il fixe. () ". 4.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008014712

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets" ; qu'aux termes d'un décret du 6 août 1996, publié au Journal officiel le 8 août 1996 : "En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Isabelle

Source officielle

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