DES SERVICES QU'ILS LUI RENDENT DANS L'EXERCICE DE CETTE PROFESSION" ; CONSIDERANT QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE MME YVIANE B..., QUI AVAIT ETE RECRUTEE EN QUALITE DE MEDECIN DE LA CRECHE DE RIVIERE LEZARDE

Léandre Y..., - les conclusions de M.

Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Chypre , la COMPAGNIE FORTUNE MARINE MARCHANDE, dont le siège est 192 Bd de Strasbourg au Havre, les ASSURANCES MONDIALES, dont le siège est ..., la COMPAGNIE HELVETIA, dont le siège est 25 Saint Léonard

Y... à construire un atelier de broyage de verre rue Saint Léonard ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret

GREEN VILLAGE dont le siège est situé 24, résidence de Léonard à Ploemeur (56270), ayant élu domicile au cabinet de Me X..., situé ... ; la S.A.R.L.

la société anonyme RENE LANCRY ; Vu la demande, présentée le 16 juin 1992 à la cour administrative d'appel de Paris, par la société anonyme RENE LANCRY, dont le siège social est zone industrielle La Lézarde

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Léandre X..., - les conclusions de M.

CONSEIL D'ETAT LE 6 FEVRIER 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT, EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS STATUANT SUR LA DEMANDE DU SIEUR LEANDRE

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Léandre B..., M. Jean Robert X..., ayant élu domicile, pour la présente affaire, chez M.

Jean de L'Hermite La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Isabelle Lemesle La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Bruno Delsol La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Poirson La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Jean de L'Hermite La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville