Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Fromageries Papillon ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Finamur ; Considérant ce qui suit : Sur la taxe spéciale d'équipement

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société DS Smith Hêtre Blanc ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de l'Association " Université à ciel ouvert " ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Auto Guadeloupe Développement ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Maisons et Décors ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. C...; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société Ucar Développement. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de la société Financière La Rotonde ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 octobre 2021

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Financière La Rotonde ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 octobre 2021

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Établissements labarthe ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Finamur ; Considérant ce qui suit : Sur la taxe spéciale d'équipement

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Hôtel Paris Bercy ; Considérant ce qui suit : Sur la taxe spéciale d'équipement

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Hôtel Paris Bercy ; Considérant ce qui suit : Sur la taxe spéciale d'équipement

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Hôtel Paris Bercy ; Considérant ce qui suit : Sur la taxe spéciale d'équipement

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Accor ; Considérant ce qui suit : 1.