d'annuler la décision du 24 avril 2019 par laquelle le maire de Neuilly-sur-Seine a rejeté sa demande tendant à voir son poste classé dans le groupe de fonctions 2 pour l'application du régime indemnitaire tenant

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin, avocat de la société Jacques Denis ; Considérant ce qui suit : 1.

l'emploi d'Occitanie a infligé un avertissement à l'entreprise Goujon pour absence de décompte du temps de travail pour ses salariés employés en horaires non collectifs et n'a pas sanctionné le manquement tenant

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas

fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois, en vue de permettre la régularisation du vice entachant le permis de construire tenant

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Interco 33) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 9 juillet 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bordeaux a mis en place le régime indemnitaire tenant

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de l'association Tarz Heol et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Daumas, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 mars 2023.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN EN LAYE et de Me Bouthors, avocat de la société Thermosani

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger

Lasvignes, Auditeur, - les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat des Epoux Y..., et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Régis X..., - les conclusions de M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société COGIFER Compagnie générale d'installations ferroviaires, - les conclusions de M.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la commune de Soorts Hossegor ; Considérant ce qui suit : 1.

J Vidal un délai de quatre mois à compter de la notification de ce jugement afin de justifier d'une mesure de régularisation du vice entachant le permis de construire accordé le 10 septembre 2017, tenant

2024, le tribunal administratif de Montpellier a sursis à statuer sur cette demande et imparti à la société Helenis un délai de cinq mois pour justifier de la régularisation des vices qu'il a retenus, tenant