. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [article 35 A du C.G.I.] - Intention spéculative.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [ art. 35 A C.G.I. ] - Intention spéculative.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [ art. 35 A du C.G.I. ] - Intention spéculative.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Profits entrant dans la catégorie des B.I.C. - Redevances d'extraction versées à un propriétaire de carrières.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Profits retirés de la cession de parts de sociétés immobilières, souscrites en vue de la revente.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Courtiers d'assurances maritimes, courtiers interprètes et conducteurs de navires - Cession de charge.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [ Article 35-A du C.G.I. ] - Intention spéculative.

66-07-02-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION -Conditions de forme - Enumération incomplète des mentions exigées par l'article R321-8 du code du travail

68-03-06 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - CERTIFICAT DE CONFORMITE -Caractère limitatif de l'énumération figurant aux articles R.460-3 et R.460-4 du code de l'urbanisme -

68-03-05-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - CONTROLE DES TRAVAUX - CERTIFICAT DE CONFORMITE -Conditions de délivrance - Caractère limitatif de l'énumération figurant aux

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Gérant d'immeubles administrant, moyennant rémunération , un immeuble dont il est co-propriétaire indivis.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Profits immobiliers - Lotisseurs - Notion de lotissement.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Profits immobiliers assimilés aux B.I.C. - Profits de lotissement [article 35-I du C.G.I.] - Notion.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Profits immobiliers assimilés aux BIC - Profits de lotissement [art. 35-I du C.G.I.] - Notion.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Plus-values de cession - Mode de calcul.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Avocat agissant comme agent d'affaires.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [ art. 35 A C.G.I. ] - Absence d 'intention spéculative.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [art. 35 A du C.G.I.] - Défaut d 'intention spéculative.