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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447337.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société civile immobilière Behanzin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449325.20220203
3 février 2022
3 février 2022
d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452176.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454946.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat et la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray à lui verser les sommes de 6 289 000 euros au titre de la perte de loyers de maisons lui appartenant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455268.20220224
24 février 2022
24 février 2022
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455818.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la sociétéTer Arcins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455927.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456346.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance Maladie du Rhône.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456389.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. F et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458167.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450253.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association des
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451692.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy, avocat de l'association La Clave Et Le Bas Esteron et de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452157.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452550.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452670.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B et de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452717.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454268.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Protectim Security Services. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455611.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457506.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459554.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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