." ; qu'il ressort de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 17 juillet 1984 - laquelle a institué la carte de résident et prévu sa délivrance de plein droit à certaines

Considérant qu'eu égard à son contenu dont le Conseil supérieur de l'audiovisuel a pris le soin d'indiquer qu'il ne comportait que " des précisions destinées à éclairer les services de radio et de télévision

droit en ce qu'il juge que l'obligation vaccinale contre la covid-19 instaurée par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ne méconnaît pas le droit à un consentement libre et éclairé

droit en ce qu'il juge que l'obligation vaccinale contre la covid-19 instaurée par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ne méconnaît pas le droit à un consentement libre et éclairé

droit en ce qu'il juge que l'obligation vaccinale contre la covid-19 instaurée par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ne méconnaît pas le droit à un consentement libre et éclairé

que le préjudice ayant consisté pour chacun des propriétaires mentionnés précédemment en des troubles de jouissance consécutifs au mauvais état ou à l'absence de divers équipements, en particulier d'éclairage

1995 avec effet au 30 novembre 1994 ; que l'évaluation du préjudice par le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE montre que, en raison du vice affectant les pare-soleil, le département a dû recourir à un éclairage

pollutions liées à l'activité et à limiter les consommations énergétiques soient insuffisantes, dès lors que des équipements ont été prévus en matière de récupération de l'eau, de traitement des déchets, d'éclairage

aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz et électricité, les réseaux de télécommunication, l'évacuation et le traitement des eaux et matières usées, l'éclairage

n'est pas le cas des autres parties ; que toutefois, en relevant, pour écarter ce moyen, que les parties ont accès à la jurisprudence et à la doctrine et qu'elles peuvent, en outre, solliciter des éclairages

LILLE a confié en 1992 à la société Spie Trindel, aux droits de laquelle est venue la société Amec Spie Ile-de-France Nord-Ouest, les lots 11, 11bis et 12 (électricité), M4 et M4bis (muséographie et éclairage

" les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d'air, l'éclairage

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

dont il ressort une diminution d'ensoleillement pour plusieurs des requérants qui ne saurait toutefois être regardée, eu égard à son importance, comme constituant une atteinte grave aux conditions d'éclairement

X... n'apporte aucun élément de nature à faire apparaître ces faits comme matériellement inexacts ; que les éclaircissements fournis par la délibération du conseil municipal de Monestier d'Ambel en date

LORSQUE LE CONTRIBUABLE S'EST ABSTENU DE REPONDRE AUX DEMANDES D'ECLAIRCISSEMENT OU DE JUSTIFICATIONS DE L'ADMINISTRATION" ; CONSIDERANT QUE MME X..., N'A SOUSCRIT DE DECLARATION DE SON REVENU GLOBAL AU

en est de même, sous réserve des dispositions particulières relatives au mode de détermination... des bénéfices non commerciaux, lorsque le contribuable s'est abstenu de répondre aux demandes d'éclaircissements

balance de trésorerie, a déterminé ds soldes créditeurs estimés initialement à 46 579 F pour 1978, 28 578 F pour 1979 et 54 347 F pour 1980 ; qu'après avoir adressé au contribuable une demande d'éclaircissement

correspondant aux versements litigieux et que lesdites pièces lui ont, à sa demande, été retournées le 28 octobre 1981 ; que l'intéressé n'est, par suite, pas fondé à soutenir que la demande d'éclaircissements

qu'il ressort des dispositions des articles L. 16, L. 69 et L. 193 du livre des procédures fiscales, qu'est taxé d'office sur le revenu le contribuable qui s'abstient de répondre aux demandes d'éclaircissements