la nationalité française à l'un de ses parents qu'à condition, d'une part, que ce parent ait porté son existence, sauf impossibilité ou force majeure, à la connaissance de l'administration chargée d'instruire

la nationalité française à l'un de ses parents qu'à condition, d'une part, que ce parent ait porté son existence, sauf impossibilité ou force majeure, à la connaissance de l'administration chargée d'instruire

la nationalité française à l'un de ses parents qu'à condition, d'une part, que ce parent ait porté son existence, sauf impossibilité ou force majeure, à la connaissance de l'administration chargée d'instruire

demande de naturalisation le 27 novembre 2013 par laquelle elle a déclaré être veuve de son conjoint de nationalité française et s'est engagée sur l'honneur à signaler à l'administration chargée d'instruire

la nationalité française à l'un de ses parents qu'à condition, d'une part, que ce parent ait porté son existence, sauf impossibilité ou force majeure, à la connaissance de l'administration chargée d'instruire

la nationalité française à l'un de ses parents qu'à condition, d'une part, que ce parent ait porté son existence, sauf impossibilité ou force majeure, à la connaissance de l'administration chargée d'instruire

la nationalité française à l'un de ses parents qu'à condition, d'une part, que ce parent ait porté son existence, sauf impossibilité ou force majeure, à la connaissance de l'administration chargée d'instruire

la nationalité française à l'un de ses parents qu'à condition, d'une part, que ce parent ait porté son existence, sauf impossibilité ou force majeure, à la connaissance de l'administration chargée d'instruire

la nationalité française à l'un de ses parents qu'à condition, d'une part, que ce parent ait porté son existence, sauf impossibilité ou force majeure, à la connaissance de l'administration chargée d'instruire

la nationalité française à l'un de ses parents qu'à condition, d'une part, que ce parent ait porté son existence, sauf impossibilité ou force majeure, à la connaissance de l'administration chargée d'instruire

décision implicite par laquelle le président de l'université de Bordeaux a refusé de " diffuser aux directeurs de trois unités de recherche les courriers qu'il avait préparés à leur intention " et d'instruire

à l'un de ses parents que s'il est mineur, et qu'à condition, d'une part, que ce parent ait porté son existence, sauf impossibilité ou force majeure, à la connaissance de l'administration chargée d'instruire

d'ordonner au préfet de police de Paris, d'une part, de leur délivrer une convocation pour déposer leurs demandes d'admission exceptionnelle au séjour au titre de leur situation personnelle et familiale, d'instruire

composé de cent vingt-deux logements, dont trente-cinq logements sociaux et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au maire de Sospel de lui délivrer le permis de construire sollicité ou, à défaut, d'instruire

commune et, d'autre part, à titre principal, d'enjoindre à la commune de Pécy de lui délivrer une décision de non-opposition à travaux dans un délai d'un mois sous astreinte et, à titre subsidiaire, d'instruire

général de France à Alger de lui délivrer un certificat de nationalité française ; que le consul général de France à Alger, qui n'était pas compétent pour délivrer un tel certificat ni même pour instruire

selon le requérant, un doute sérieux et, par suite, à justifier la suspension demandée, était tiré de l'illégalité des décisions du maire de Mareil-le-Guyon (Yvelines) du 27 décembre 2001 refusant d'instruire

général de France à Alger de lui délivrer un certificat de nationalité française ; que le consul général de France à Alger, qui n'était pas compétent pour délivrer un tel certificat ni même pour instruire

général de France à Alger de lui délivrer un certificat de nationalité française ; que le consul général de France à Alger, qui n'était pas compétent pour délivrer un tel certificat ni même pour instruire

d'une part, de lui communiquer une date de rendez-vous pour la délivrance d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai d'un mois, sous la même astreinte, d'autre part, d'instruire