Selon l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est dirigé contre une décision rendue en appel, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas l'admettre s'il est manifestement

Selon l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est dirigé contre une décision rendue en appel, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas l'admettre s'il est manifestement

Selon l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est dirigé contre une décision rendue en appel, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas l'admettre s'il est manifestement

Selon l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est dirigé contre une décision rendue en appel, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas l'admettre s'il est manifestement

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société civile immobilière de la Libération.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B A. Copie en sera adressée à Pôle emploi.

en qualité d'observateurs, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le président de la mission permanente

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la communauté d'agglomération Territoire de la Côte Ouest et à M. I T, premier défendeur dénommé.

Vu la procédure suivante : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil départemental de l'Hérault du 27 novembre 2018 de récupération

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la métropole de Lyon. Copie en sera adressée à M. A B. Délibéré à l'issue de la séance du 17 février 2022 où siégeaient : M.

l'exécution de la décision du 15 juillet 2024 par laquelle le président de la métropole de Lyon lui a infligé une sanction de révocation.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de retirer dix-sept décisions référencées

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Copie en sera adressée à M. A B.

Rendu le 4 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M. Julien Barel Le secrétaire : Signé : M.

Par un jugement n° 2203449 du 28 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande.

n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : /

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme D A. Copie en sera adressée au département des Bouches-du-Rhône.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 523-1 du code de justice administrative : " Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 523-1 du code de justice administrative : " Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 523-1 du code de justice administrative : " Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier