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DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478517.20240227
27 février 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:478527.20240227
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488626.20240503
3 mai 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490760.20240703
3 juillet 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:491059.20240711
11 juillet 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B et de la fédération des travailleurs des industries du
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491989.20241227
27 décembre 2024
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492089.20241126
26 novembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Lorgues ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article
ECLI:FR:CECHS:2024:493612.20241218
18 décembre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502853.20250904
4 septembre 2025
A, représenté par la SCP Lyon-Caen, Thiriez, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis la somme de
ECLI:FR:CECHS:2024:482742.20240306
6 mars 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Auto Dépannage Service ; Vu la note en délibéré, enregistrée le
ECLI:FR:CECHS:2024:493466.20241127
27 novembre 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497505.20250325
25 mars 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:453127.20211216
16 décembre 2021
en séance publique : - le rapport de Mme Manon Chonavel, auditrice, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024250538
17 juin 2011
à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020253057
13 février 2009
18 avril 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, en premier lieu, sur la requête de l'association Manche Nature, annulé le jugement du 20 janvier 2004 du tribunal administratif de Caen
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007687707
8 juin 1979
REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME DES PLANTEURS DE CANNES ASSOCIES ET DE LA C. O. S. U. R. M. A.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007726488
1 juillet 1987
attribuées peuvent être contestées devant lui par la voie du recours pour excès de pouvoir lorsqu'elles sont fondées sur des considérations autres que la valeur des épreuves ; qu'il en est ainsi dans le cas
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007716
28 novembre 2007
Article 4 : L'Etat versera à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288212
23 juillet 2014
sous le n° 353451, l'ordonnance n° 1001493 du 13 octobre 2011, enregistrée le 18 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Caen
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007640635
5 février 1971
. - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT. - PRIX..* CAS DE LA CONCESSION - NOTION DE CHARGE FINANCIERE.
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