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Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressée au ministre des armées. Délibéré à l'issue de la séance du 11 avril 2025 où siégeaient : M.

Par une ordonnance n° 2200211 du 19 janvier 2022, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Il y a lieu d'enjoindre au ministre de procéder à cette communication dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.

Par une ordonnance n° 2300496 du 9 février 2023, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de M. A.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme B A.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association PASS LAS ST-ETIENNE 21.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société anonyme à responsabilité limitée Moreux Horticulture.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon. Copie en sera adressée à M. A B et Mme C B.

Article 2 : La demande présentée par Mlle X... devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme D C. Copie en sera adressée à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et à la société Actes Sud.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B D, premier requérant dénommé.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. D A. Copie en sera adressée à la commune d'Avignon. Délibéré à l'issue de la séance du 23 septembre 2021 où siégeaient : M.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B et à la Première ministre. Délibéré à l'issue de la séance du 1er juillet 2022 où siégeaient : M.

implicite de rejet à l'encontre de la demande présentée par l'association, cette circonstance n'a pas eu pour effet de rendre irrecevables les conclusions en annulation sur lesquelles il a été statué

B soutient que le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion : - a commis une erreur de droit en jugeant que la décision de recrutement de M.