CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495266.20241014
14 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Maisons-Laffitte ; Considérant ce qui suit : 1.
Page 46 sur 169
ECLI:FR:CECHS:2024:487970.20240212
12 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Atroom ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:488142.20240419
19 avril 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de l'association Le Parc Saint Jean et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454751.20220701
1 juillet 2022
Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:466456.20240219
19 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la commune de La Tronche et de la société Plurimmo, et à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur
ECLI:FR:CECHS:2024:476324.20240419
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de l'Association pour la sauvegarde de l'environnement d'Orsay ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:493759.20241014
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de la commune de La Seyne-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:493805.20241105
5 novembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Saint-Maur-des-fossés ; Vu la note en délibéré
ECLI:FR:CECHS:2025:500704.20250708
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de la société KM Services ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 juin 2025, présentée
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007689891
6 juin 1984
PATRICK MATHIEU XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 10. M. DOMINIQUE AX... XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 11. M. CLAUDE ZI... XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 12. M. ALAIN B...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000037076511
13 juin 2018
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, les gamètes de Matthieu E...étant susceptibles d'être détruites à tout moment depuis son décès le 29 septembre 2017 et les possibilités de procéder
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007743331
23 février 1990
68-03-07-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INCIDENTS - NON-LIEU
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007744994
7 février 1990
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007759457
20 juillet 1990
68-03-07-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'URGENCE - SURSIS
CETAT:CETATEXT000007777165
31 octobre 1990
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007777180
10 octobre 1990
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007777974
1 octobre 1990
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007778058
CETAT:CETATEXT000007779751
14 juin 1991
68-03-07-04-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - POUVOIRS DU JUGE - MOYENS
5 SS
CETAT:CETATEXT000007773256
27 septembre 1991