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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472667.20231006
6 octobre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Ponticelli Frères ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:472671.20231006
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de M. F, de Mme D et de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:469772.20230602
2 juin 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH, avocat de Mme C A B ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450937.20220701
1 juillet 2022
Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat, M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039728721
31 décembre 2019
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:493049.20241014
14 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Ridoux, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:498096.20250411
11 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Agence de la biomédecine et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat
ECLI:FR:CECHS:2024:495266.20241014
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Maisons-Laffitte ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:487970.20240212
12 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Atroom ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:488142.20240419
19 avril 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de l'association Le Parc Saint Jean et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2022:454751.20220701
Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:466456.20240219
19 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la commune de La Tronche et de la société Plurimmo, et à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur
ECLI:FR:CECHS:2024:476324.20240419
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de l'Association pour la sauvegarde de l'environnement d'Orsay ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:493759.20241014
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de la commune de La Seyne-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:493805.20241105
5 novembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Saint-Maur-des-fossés ; Vu la note en délibéré
ECLI:FR:CECHS:2025:500704.20250708
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de la société KM Services ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 juin 2025, présentée
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008256113
19 septembre 2006
Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DE SNOWBOARD, domiciliée chez la SCP Huglo Lepage et associés, ...
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238902
16 novembre 2006
MALGUY T.P., qui a pour activité le camionnage ainsi que le négoce et la location de matériels de levage, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er janvier 1987 au 30 juin
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502999.20251002
2 octobre 2025
acquis un véhicule peu avant l’accident, sans rechercher si l’adaptation de ce véhicule était possible et pertinente, et alors que le rapport de l’ergothérapeute recommandait l’installation d’un bras de levage
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007689891
6 juin 1984
PATRICK MATHIEU XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 10. M. DOMINIQUE AX... XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 11. M. CLAUDE ZI... XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 12. M. ALAIN B...
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