l'a révoqué de la fonction publique hospitalière à compter du 31 juillet 2021 et d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de le réintégrer dans ses fonctions dans un délai de huit jours, sous astreinte

mars 2018, d'enjoindre au maire de réexaminer sa situation et, dans l'atteinte de ce réexamen, de la réintégrer dans ses fonctions dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte

construire, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux reçu en mairie le 12 octobre 2021, et d'enjoindre à la commune de Peille de réexaminer leur demande de permis de construire sous astreinte

d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du préfet de police rejetant sa demande du 21 février 2020 tendant au rétablissement de la validité de son permis de conduire, et d'enjoindre, sous astreinte

implicites par lesquelles le préfet de police a refusé de leur communiquer l'entier dossier relatif à leur expulsion locative et de lui enjoindre de procéder à cette communication, au besoin sous astreinte

part, d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " dans un délai de trente jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte

du code de la sécurité intérieure malgré un changement de circonstances depuis l'examen de ces dispositions par le Conseil constitutionnel ; - a jugé que ne présentait pas un caractère sérieux et de nature

deux ans dont un an avec sursis et d'enjoindre au maire de Romainville de le réintégrer dans ses fonctions dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte

même que Mlle X... ait suivi les enseignements de la maîtrise de sociologie à l'université Marc-Bloch de Strasbourg durant l'ensemble de l'année universitaire 2000-2001, cette circonstance n'est de nature

administratif de Lyon de condamner le département de l'Ardèche à lui verser la somme de 39 600 euros en réparation des préjudices subis du fait de son employeur, dans un délai de deux mois et sous astreinte

séjour ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de passer son dossier en instruction dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte

d'enjoindre, à titre principal, au préfet de la Meuse de lui délivrer le titre de séjour demandé, et à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois, le tout sous astreinte

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la société Allo Froid de libérer les locaux qu'elle occupe au sein de la halle A du marché dans un délai de quinze jours, sous astreinte

de justice administrative, d'ordonner à la rectrice de l'académie de Lille d'affecter à B un accompagnant d'élève en situation de handicap individualisé (AESH-I) sur 100 % du temps scolaire, sous astreinte

et Saint-Généroux (Deux-Sèvres), en second lieu, à titre principal, de délivrer l'autorisation sollicitée et d'enjoindre, si nécessaire, au préfet d'assortir cette autorisation des prescriptions de nature

relevant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, a décidé de ne pas renouveler son contrat au-delà du 31 août 2022, d'autre part, de lui enjoindre de la réintégrer dans un délai de trois jours, sous astreinte

à toute société ou SCI qui s'y substituerait le bien en cause au prix de 147 668 euros net vendeur par vente de gré à gré dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte

l'école centrale de Lyon a refusé de lui délivrer une autorisation de cumul d'activités ainsi que la décision du 1er décembre 2016 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte

spécialisée, un foyer d'accueil médicalisé ou par l'association "Le silence des justes" pendant une durée de douze mois, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte

résident et de lui délivrer, à titre provisoire, dans un délai d'un mois, à défaut de réception de l'ordonnance à intervenir, une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail, sous astreinte