CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 866 résultats pour « chambre nationale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035701549

Admin. suprême

2 octobre 2017

2 octobre 2017

Par une décision du 6 février 2017, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. C... contre cette décision.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

Côte-d'Azur et Corse a rejeté les plaintes formées par Mme Dc/Mmes A et F

ECLI:FR:CECHS:2023:469917.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par une décision n° 83-2020-00336 et 83-2020-00337 du 21 octobre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers a rejeté les appels formés par Mme D contre ces deux décisions, prévu

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458316.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par une décision n° 2019-05 du 14 septembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicures-podologues a, sur appel de Mme B, annulé la décision du 1er avril 2019 et rejeté les plaintes

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460497.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par une décision du 16 novembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins, réformé la décision

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Mme C A a porté plaintec/M. D B

ECLI:FR:CECHS:2025:499820.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Par une décision du 17 octobre 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460498.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par une décision du 16 novembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme F contre cette décision et décidé que la sanction prendra effet le 1er mars

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459105.20220530

Admin. suprême

30 mai 2022

30 mai 2022

Par une décision du 4 octobre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels du conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins et de M. A, infligé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

B AC, Mme H Q, MM. AD A,AE J, AF P et AG AH ont porté plaintec/MM.V AI

ECLI:FR:CECHS:2024:489813.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

Par une décision du 28 septembre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. E et autres, annulé cette décision et infligé à MM.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458618.20220530

Admin. suprême

30 mai 2022

30 mai 2022

Par une décision du 21 septembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du conseil départemental de la Gironde de l'ordre des médecins, annulé la décision de la chambre

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467337.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Par une décision du 7 juillet 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474317.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par une décision du 21 mars 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669971

Admin. suprême

10 octobre 2011

10 octobre 2011

1°) de réviser la décision n° 332378 du 23 juillet 2010 par laquelle le Conseil d'Etat n'a pas admis son pourvoi en cassation tendant à l'annulation du jugement du 15 septembre 2009 par laquelle la chambre

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007668126

Admin. suprême

11 mars 1981

11 mars 1981

DE SOLS ET MURS, NI PAR LA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DU COMMERCE EN GROS DES PRODUITS CHIMIQUES ; QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LES ORGANISATIONS NON SIGNATAIRES ETAIENT, LORS DE LA CONCLUSION DE L'ACCORD

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460827.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Par une décision du 17 décembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2018. M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462508.20220831

Admin. suprême

31 août 2022

31 août 2022

Par une décision du 19 janvier 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, sur appels du conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins et de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038974

Admin. suprême

3 novembre 2010

3 novembre 2010

statuant au contentieux a annulé l'article 2 de la décision de la chambre de discipline nationale de l'Ordre des médecins en date du 5 juin 2009 mettant à la charge de Mme Han Mei B la somme de 65,25

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023162755

Admin. suprême

3 décembre 2010

3 décembre 2010

disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 17 septembre 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498205.20250423

Admin. suprême

23 avril 2025

23 avril 2025

Par une décision du 31 juillet 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

M. B C a porté plaintec/Mme E A

ECLI:FR:CECHS:2025:495618.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par une décision du 25 avril 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. C contre cette décision.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503056.20250409

Admin. suprême

9 avril 2025

9 avril 2025

gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a prononcé sa révocation ; 2°) d'annuler la décision n° 15725 du 24 octobre 2024 par laquelle la chambre

Source officielle

Page 49 sur 444

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.