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DÉCISION / ECLI
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4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035701549
2 octobre 2017
Par une décision du 6 février 2017, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. C... contre cette décision.
5ème chambre jugeant seule
Côte-d'Azur et Corse a rejeté les plaintes formées par Mme Dc/Mmes A et F
ECLI:FR:CECHS:2023:469917.20231020
20 octobre 2023
Par une décision n° 83-2020-00336 et 83-2020-00337 du 21 octobre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers a rejeté les appels formés par Mme D contre ces deux décisions, prévu
ECLI:FR:CECHS:2022:458316.20221028
28 octobre 2022
Par une décision n° 2019-05 du 14 septembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicures-podologues a, sur appel de Mme B, annulé la décision du 1er avril 2019 et rejeté les plaintes
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460497.20220720
20 juillet 2022
Par une décision du 16 novembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins, réformé la décision
Mme C A a porté plaintec/M. D B
ECLI:FR:CECHS:2025:499820.20250626
26 juin 2025
Par une décision du 17 octobre 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:460498.20220720
Par une décision du 16 novembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme F contre cette décision et décidé que la sanction prendra effet le 1er mars
ECLI:FR:CECHS:2022:459105.20220530
30 mai 2022
Par une décision du 4 octobre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels du conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins et de M. A, infligé à M.
B AC, Mme H Q, MM. AD A,AE J, AF P et AG AH ont porté plaintec/MM.V AI
ECLI:FR:CECHS:2024:489813.20240612
12 juin 2024
Par une décision du 28 septembre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. E et autres, annulé cette décision et infligé à MM.
ECLI:FR:CECHS:2022:458618.20220530
Par une décision du 21 septembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du conseil départemental de la Gironde de l'ordre des médecins, annulé la décision de la chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467337.20230321
21 mars 2023
Par une décision du 7 juillet 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:474317.20231228
28 décembre 2023
Par une décision du 21 mars 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669971
10 octobre 2011
1°) de réviser la décision n° 332378 du 23 juillet 2010 par laquelle le Conseil d'Etat n'a pas admis son pourvoi en cassation tendant à l'annulation du jugement du 15 septembre 2009 par laquelle la chambre
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007668126
11 mars 1981
DE SOLS ET MURS, NI PAR LA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DU COMMERCE EN GROS DES PRODUITS CHIMIQUES ; QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LES ORGANISATIONS NON SIGNATAIRES ETAIENT, LORS DE LA CONCLUSION DE L'ACCORD
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460827.20220202
2 février 2022
Par une décision du 17 décembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2018. M.
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462508.20220831
31 août 2022
Par une décision du 19 janvier 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, sur appels du conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins et de M.
CETAT:CETATEXT000023038974
3 novembre 2010
statuant au contentieux a annulé l'article 2 de la décision de la chambre de discipline nationale de l'Ordre des médecins en date du 5 juin 2009 mettant à la charge de Mme Han Mei B la somme de 65,25
CETAT:CETATEXT000023162755
3 décembre 2010
disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 17 septembre 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins
ECLI:FR:CECHS:2025:498205.20250423
23 avril 2025
Par une décision du 31 juillet 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M.
M. B C a porté plaintec/Mme E A
ECLI:FR:CECHS:2025:495618.20250121
21 janvier 2025
Par une décision du 25 avril 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. C contre cette décision.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:503056.20250409
9 avril 2025
gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a prononcé sa révocation ; 2°) d'annuler la décision n° 15725 du 24 octobre 2024 par laquelle la chambre
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