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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473576.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 28 septembre 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500301.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mai 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497998.20250311

Admin. suprême

11 mars 2025

11 mars 2025

2016 et auxquelles elle-même l'a été au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Cambrai.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492732.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 3 octobre 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477672.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498921.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456297.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, ainsi que de contribution sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre des années

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490668.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 3 octobre 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462898.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 15 décembre 2022 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465837.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 mars 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473357.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 30 novembre 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474605.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 30 novembre 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496937.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 16 janvier 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501191.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496664.20250114

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468175.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 novembre 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475233.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : La société Theatre in Paris a demandé au tribunal administratif de Paris la restitution d'un crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale au titre des années 2015

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487674.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 18 janvier 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008128900

Admin. suprême

2 août 2002

2 août 2002

Christian YZ..., demeurant ..., pour Mme Anne-Laurence YB..., demeurant ..., pour Mme Agnès YD..., demeurant ..., pour M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467544.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Pour juger que la société SFIMO était fondée à solliciter le paiement d'intérêts moratoires complémentaires à raison du dégrèvement partiel de l'imposition due au titre de l'année 2016, la cour administrative

Source officielle

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