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792 résultats pour « Jean COURRECHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503947.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470309.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 1er février 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474433.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 1er février 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476919.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491752.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494227.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497990.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500690.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502580.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470895.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 5 octobre 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470902.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 5 octobre 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024803132

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Jean-Marc C, Jean-Marie A et Alain D dirigées contre l'arrêt du 24 juillet 2009 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il a déchargé la société Bureau Véritas de toute responsabilité au titre

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451133.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451134.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451232.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451395.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455156.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. François Weil, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466161.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466211.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466348.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle

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