X... sur le territoire français pourrait faire peser sur l'ordre public, le refus du consul général de France à Fès a porté au droit de M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le moyen tiré de ce que le président de la commission de spécialistes aurait cherché à peser sur la décision du conseil d'administration de l'université

B...sur le territoire français pourrait faire peser sur l'ordre public, la décision de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée confirmant le 9 septembre 2004 le refus opposé

Marseille l'a entachée : - d'insuffisance de motivation et d'erreur de droit en ne regardant pas la société AE1 Industrie comme disposant d'un agrément préalable tacite ; - d'erreur de droit en faisant peser

A faisait peser une menace pour l'ordre public ; qu'il ressort des pièces du dossier, sans que le requérant puisse utilement invoquer la circonstance qu'il bénéficierait d'une pension de retraite pour

insuffisamment motivé faute d'avoir précisé quelle pièce ou quelle circonstance établissait qu'elle avait conservé la faculté d'occuper personnellement son logement ; - a commis une erreur de droit en faisant peser

soutient qu'il est entaché : - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime qu'il a été informé des risques de l'intervention chirurgicale qu'il a subie ; - d'erreur de droit en ce qu'il fait peser

A soutient que la Cour nationale du droit d'asile a : - commis une erreur de droit en faisant excessivement peser la charge de la preuve sur lui alors qu'il était manifestement dans l'incapacité d'apporter

une erreur de droit et, à tout le moins, dénaturé les pièces du dossier en jugeant que l'immeuble litigieux n'était pas situé dans une zone franche urbaine ; - a commis une erreur de droit en faisant peser

B... aurait pris part, le jour du scrutin, au transport d'électeurs handicapés ou invalides à bord d'un véhicule de la commune a été de nature à peser sur le résultat du scrutin, compte tenu de l'écart

Sur la légalité de la décision distincte fixant l'Inde comme pays de destination : Considérant que la réalité des risques encourus par Mlle X en cas de retour en Inde, notamment la menace que ferait peser

X... sur le territoire français pourrait faire peser sur l'ordre public, le refus de l'ambassadeur de France en Turquie a porté au droit de M.

d'ailleurs même pas soutenu, que ce mariage aurait un caractère frauduleux ; que dans ces conditions, et en l'absence de toute autre allégation sur la menace que la présence en France de l'intéressé ferait peser

Marseille : - a insuffisamment motivé son arrêt, en n'examinant pas l'argumentation qu'il avait développée en réponse au moyen soulevé d'office par la cour ; - a commis une erreur de droit, en faisant peser

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes qu'elle attaque, la société Cleadis soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit en ce qu'il fait peser sur elle la

nationale du droit d'asile a : - commis une irrégularité en ce que la minute de la décision n'est pas signée par les membres de la formation de jugement ; - commis une erreur de droit pour avoir fait peser

procès équitable garanti par l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les règles de dévolution de la charge de la preuve en faisant peser

B soutient que la cour administrative d'appel de Versailles a : - commis des erreurs de droit en ayant, d'une part, fait peser sur lui la charge de la preuve de ce qu'il pouvait effectivement bénéficier