pensions de Chambéry a rejeté sa demande d'annulation du jugement du 24 septembre 1998 du tribunal départemental des pensions de la Haute-Savoie rejetant sa demande de pension d'invalidité ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 82-451

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 octobre 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 décembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Ile-de-France a autorisé le Dr X... à porter de 35 à 57 lits de médecine la capacité de la Clinique du VertGalant sise à Tremblay-en-France par regroupement de lits provenant de la maison de santé Les Violettes

Copie en sera adressée à Mme C D et au conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Pierre Y... ; - n° 131487, présentée par M. Bernard F... ; - n° 131488, présentée par M. Pierre T... ; - n° 131489, présentée par M. Francis XW... ; - n° 131490, présentée par M.

Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Seine-et-Marne et alloué à l'intéressé une pension au taux de 10 % pour séquelles de hernie discale ; 2°) statuant au fond, de confirmer le jugement du 7 juillet 2000 et rejeter la demande ; Vu les autres pièces

du dossier en ce qu'elle prononce une sanction sans prendre en compte les explications et pièces produites relatives au système de gardes mis en place sans son consentement et au comportement agressif

Délibéré à l'issue de la séance du 2 décembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les

Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

du dossier en ce qu'il juge suffisante l'étude des flux de circulation ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que le projet n'aura pas de conséquences négatives sur l'animation de

Délibéré à l'issue de la séance du 13 mars 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M. Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et M.