CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007699834
5 décembre 1986
Schneider, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Page 5 sur 24
CETAT:CETATEXT000007838042
25 février 1994
Schneider, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028663311
26 février 2014
complémentaire, enregistrés les 4 décembre 2012 et 4 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier de La Rochelle, dont le siège est rue du Docteur Schweitzer
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000027542903
12 juin 2013
devenu l'article 216-1 du même règlement, à l'occasion de la réalisation, les 5 et 12 janvier 2009, de sondages auprès d'investisseurs institutionnels sur les prochains lancements par les sociétés Schneider
CETAT:CETATEXT000007746754
26 janvier 1990
Schneider, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'est pas contesté qu'un arrêté du préfet de l'Isère en date du 9 octobre 1967
CETAT:CETATEXT000007766465
24 novembre 1989
Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, avocat de M. Abderrezak Y..., - les conclusions de M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007734322
15 décembre 1989
Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.
CETAT:CETATEXT000007737905
13 février 1987
Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007754555
7 juillet 1989
CETAT:CETATEXT000007706374
1 juillet 1988
Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article
CETAT:CETATEXT000007722843
20 juillet 1988
Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007695397
29 octobre 1986
Schneider, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 16 juillet 1980 : "En cas d'inexécution d'une décision
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007790562
22 février 1991
Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Ancel, avocat de la COMMUNE DE MONTGERON, - les conclusions de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007810580
8 juillet 1992
Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M. Jean-Jacques X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007838456
12 novembre 1993
CETAT:CETATEXT000007690311
21 février 1986
CETAT:CETATEXT000007744922
Schneider, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que le plan de situation du terrain, ainsi que le
CETAT:CETATEXT000007682201
3 octobre 1986
CETAT:CETATEXT000007698532
CETAT:CETATEXT000007741168
27 mars 1987
Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M.