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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488920.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : La société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007746274
31 janvier 1990
31 janvier 1990
l'achèvement des travaux" ; Considérant que si le lotisseur et la commune étaient convenus de retarder l'achèvement des travaux de voirie de la troisième tranche de lotissement au lieudit "les Casses-Vivert
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008047578
28 février 2001
28 février 2001
Philippe X..., demeurant 5, Les Bachats-Trevas, Les Villettes (43600) ; M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000035163356
10 juillet 2017
10 juillet 2017
Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042430348
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Port Inland et de la société d'exploitation et d'aménagement
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446678.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450473.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la commune d'Aix-en-Provence ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451353.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la commune de Garéoult ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453642.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453748.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450936.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450964.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451554.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A ; 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452419.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Soulac-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454451.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454638.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la société du 35, rue du docteur A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454765.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452423.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Soulac-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493698.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
F I un permis de construire un silo composé de dix cellules de stockage de céréales d'un volume de 14 999 mètres cube au lieu-dit Vilette.
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042120841
15 juillet 2020
15 juillet 2020
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de la région de La Réunion ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 27