. - Exonérations particulières aux départements de la Guadeloupe - Exonération pour les importations de certains biens dont les catégories ont été fixées par voie réglementaire, et l'énumération par

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Notion d'agent d'affaires - Comptable salarié exerçant également une activité d'agent d'affaires.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Notion d'entreprise commerciale - Maison de retraite privée, conventionnée au titre de l'aide médicale.

Considérant, en dernier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la contradiction relevée par la cour entre l'énumération des parcelles formant le terrain d'assiette du futur

Mmes C et D et, d'autre part, de la plainte pénale déposée par Mme C ainsi que tous documents en possession de l'ENIM relatifs à cette plainte, et d'enjoindre à l'ENIM de lui communiquer les documents

l'arrêté litigieux, a eu pour objet l'institution d'un régime complémentaire de prévoyance en matière d'assurance-décès et d'assurance invalidité ; que si ces matières ne sont pas incluses dans l'énumération

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Plus-values de cession - Intention spéculative [absence].

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Exploitant individuel - Entreprise restée en exploitation individuelle après une donation-partage d'éléments d 'actif.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Activité industrielle ou commerciale étendue à des opérations relevant d'une exploitation agricole [article 155 C.G.I.].

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Opérations à caractère commercial - Entreprise industrielle retirant également des profits de la cession des licences de brevets.

X... comporterait des omissions ou des inexactitudes dans l'énumération de ses états de service de fonctionnaire est sans influence sur la légalité de la décision portant liquidation de sa pension, dont

L'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) a demandé que ses débours soient mis à la charge de l'Etablissement français du sang (EFS).

du 16 mai 1986, le préfet de la Vendée a énuméré de façon limitative les décisions pour lesquelles il déléguait sa signature au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ; que cette énumération

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Article 35 A - Article 209 du C.G.I..

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Redevance d'extraction n'entrant pas dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Profits immobiliers assimilés aux B.I.C. - Lotisseurs - Notion de lotissement.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Profits immobiliers assimilés aux B.I.C. - Profits de lotissement [article 35-I du C.G.I.]. | - Notion. | - Règles d'évaluation.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Marchands de biens [art. 35 C.G.I.] - Opérations sur immeubles réalisées à titre privé par un agent immobilier.