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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008222133
7 décembre 2005
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008242012
10 novembre 2006
Christophe B, à Mme Nathalie C et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008257528
30 juin 2006
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article L. 42112 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi du 18 janvier 1994 dispose que : « Les médicaments
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008154387
10 juillet 2002
Signature 2 de l'Affaire N° 248252 Pour expédition conforme, Pour le secrétaire, Christophe Z...
CETAT:CETATEXT000007893770
2 décembre 1996
Y..., 25, square de la Rouvraie à Cergy-Saint-Christophe (95800) ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 février 1995 par lequel
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025955936
4 février 2009
Christophe K, à M. Didier M et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008210680
10 janvier 2005
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, M.
CETAT:CETATEXT000008212087
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488120.20240129
29 janvier 2024
Pour expédition conforme ; Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba
ECLI:FR:CECHS:2024:490104.20240531
31 mai 2024
Pour expédition conforme ; Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491275.20241118
18 novembre 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:492482.20240716
16 juillet 2024
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1
ECLI:FR:CECHS:2024:492493.20240716
ECLI:FR:CECHS:2025:498371.20250102
2 janvier 2025
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498374.20250512
12 mai 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:499178.20250102
ECLI:FR:CECHS:2024:494537.20240717
17 juillet 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:495156.20241224
24 décembre 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:497352.20241223
23 décembre 2024
ECLI:FR:CECHS:2025:492934.20250724
24 juillet 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.
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