Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Distribution Casino France et de la société Domidis ; Considérant ce

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. C...; 1.

Didier Jean-Pierre, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur, - les observations de Me Foussard, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87- 1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme Emilienne X... et de Me Foussard

Antoine A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.

Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Glaser, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Evelyne X... et de Me Foussard, avocat de la commune de Ludres, - les conclusions de M.

Pignerol, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la section des assurances sociales du Conseil

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Nice ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Famille A ; Considérant ce qui suit : 1.

publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Saint-Pierre ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Willy B et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. G et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Meldyva ; Considérant ce qui suit : 1.