A D devant la chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France de l'ordre des médecins.

Par une décision du 21 novembre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Rhône, réformé

Par une décision n° 096-2023 du 4 juin 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a, sur appel de M.

Par une décision du 20 avril 2023, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel de Mme A, ramené à 18 670, 22 euros la somme

tableau de l'ordre qui lui a été infligée par cette même chambre par une décision du 26 septembre 2019.

B A devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins. Par une décision du 14 juin 2022, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Par une décision du 30 juillet 2021, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte.

Par une décision du 12 juillet 2023, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme D la sanction de l'avertissement.

Par une décision du 30 novembre 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

A F devant la chambre disciplinaire de première instance de Grand Est de l'ordre des médecins.

disciplinaire de première instance et d'une chambre disciplinaire d'appel nationale ; que l'article L. 145-4 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la même loi du 4 mars 2002, a exclu

l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; les requérants demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur pourvoi tendant à l'annulation de la décision n° 1781 CE du 24 octobre 2011 par laquelle la chambre

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2010 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision

suivante : Mme A a porté plainte contre Mme G C, Mme H D et Mme F E, infirmières libérales, devant le conseil départemental de l'ordre des infirmiers des Bouches-du-Rhône qui a transmis leur plainte à la chambre

Vu la procédure suivante : Mme A B a porté plainte contre Mme C D devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Île-de-France.

recours contentieux, est cependant recevable dès lors qu'il a été enregistré au greffe annexe avant l'expiration de ce délai ; Sur la légalité de la délibération du 26 mars 1984 : Considérant que la chambre

A...et la société Cabinet du docteur B...A...demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur pourvoi tendant à l'annulation de la décision n° 2231/2233-2232/2234 du 26 février 2018 par laquelle la chambre

désigné par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a refusé d'admettre le pourvoi en cassation qu'elle avait formé contre une ordonnance du 28 décembre 2022 du président de la chambre

A D devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Grand-Est Par une ordonnance du 13 juillet 2022, le président de la chambre disciplinaire de première instance

disciplinaire de première instance des (...) chirurgiens-dentistes (...) dite section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance et, en appel, à une section de la chambre