Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445885.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Fabio Gennari, auditeur ; - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desache, avocat de la société COMARIN ; Considérant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449713.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Hemery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de MM.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450904.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
2016-274 du 7 mars 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029134476
24 juin 2014
24 juin 2014
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038420448
24 avril 2019
24 avril 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions de Mme Sophie Roussel,
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007990200
9 novembre 1998
9 novembre 1998
Raymond X..., demeurant Foyer ADEF, 65, rue Rouget-de-Lisle à Nanterre (92000) ; M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007941114
22 mai 1996
22 mai 1996
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE LOFT 77 et de Me Vincent, avocat de la commune de Claye-Souilly, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528946
14 mars 2012
14 mars 2012
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DES RESIDENCES MAREVA et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036070723
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - l'arrêté du 4 décembre 2014 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires constatées par procès-verbal
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000039728694
31 décembre 2019
31 décembre 2019
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de La Poste et à la SCP Boulloche
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007913423
30 avril 1997
30 avril 1997
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007914525
6 décembre 1996
6 décembre 1996
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la demande de reconnaissance de la qualité de réfugié
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474942.20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488063.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490854.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. D et aitres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495146.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Beazley Furlong Limited ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496508.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497404.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat du syndicat sud santé sociaux de Haute-Garonne.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496209.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société de Provence ; Considérant ce qui suit :
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492410.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 59 sur 389