Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476473.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490138.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496232.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493612.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500758.20250813
13 août 2025
13 août 2025
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473784.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491395.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030681312
5 juin 2015
5 juin 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société Veolia Propreté Nord Normandie, et à
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467716.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491044.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490385.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la société Ateliers Bois, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028572293
6 février 2014
6 février 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Confédération générale du travail Force ouvrière et de la Fédération
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007780742
21 décembre 1990
21 décembre 1990
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de MM. Camille S... et de Gilbert O... et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de M. Alexandre X..., - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007729255
18 mars 1988
18 mars 1988
générale de l'assistance publique à Paris dont dépend l'hôpital Ambroise Paré, Mme Alexandrine X..., la veuve du défunt, soutient que le patient n'a été placé sous perfusion que le 16 mars 1977 alors
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472843.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un jugement n° 2103742 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté en litige et enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle, d'une part, de réexaminer la situation de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470786.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471287.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472470.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473572.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488117.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un jugement n°s 2201687, 2201690 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 21 mars 2022 en tant qu'il a refusé un titre de séjour à M.
Source officiellePage 6 sur 16