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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496401.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496402.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496403.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496404.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496405.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496350.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496383.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467678.20230210
10 février 2023
10 février 2023
, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre de la santé
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444388.20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : La société Revival a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 avril 2017 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis lui a prescrit, en tant qu'ancienne
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461531.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
du Moulin du Roc (CDMR) à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et graviers ainsi qu'une installation de lavage et de criblage de matériaux sur le territoire des communes de Porchères et de Saint-Antoine-sur-l'Isle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451630.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet de l'Orne du 26 juin 2020 rejetant sa demande d'autorisation unique en vue de l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Ciral et de Saint-Ellier-des-Bois
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:459087.20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a autorisé la société cargo à exploiter une plate-forme logistique sur le territoire des communes de Saint-Jory
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466429.20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
et Saint Laurent-l'Abbaye.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488489.20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
s'il apportait la preuve d'une situation d'urgence, alors que c'est une présomption d'urgence qui devait s'appliquer ; - a dénaturé les faits et pièces du dossier en écartant, en dépit de son état de santé
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497888.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
demande au président de la section du contentieux pour attribution à un autre tribunal pour cause de suspicion légitime et, enfin, d'enjoindre au directeur de cabinet de la ministre du travail, de la santé
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:452257.20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord a maintenu, à la suite d'une contre-expertise, sa décision du 28 novembre 2019 par laquelle il a fixé au 18 mars 2019 la date de consolidation de son état de santé
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466200.20230801
1 août 2023
1 août 2023
médicament efficace pour traiter sa maladie ; - de dénaturation des pièces du dossier en jugeant que le requérant ne démontrait pas qu'il lui était impossible d'accéder aux soins nécessaires à son état de santé
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499076.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel la directrice des services pénitentiaires de l'outre-mer a décidé son maintien en disponibilité pour raison de santé
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465780.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
le préfet de la Corse-du-Sud a autorisé la société Probat à déplacer des tortues d'Hermann et à détruire leur habitat dans le cadre du projet de construction d'un immeuble d'habitation au lieu-dit Sainte-Catherine
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461324.20220822
22 août 2022
22 août 2022
22 mai 2019 rejetant sa demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Langeron et Saint-Pierre-le-Moûtier
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