Tarek A, ayant élu domicile chez Me Martine Le Stum, 7, rue Alexandre-Mari à Nice (06300) ; M.

En jugeant qu'il ressortait de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne portant renouvellement de l'agrément de l'association RENARD que le territoire pour lequel l'agrément avait été délivré était limité

Marc-Alexandre CZ, candidat tête de la liste Alliance royale lors des élections au Parlement européen du 13 juin 2004, dans la circonscription Sud-Ouest, n'a pas déposé son compte de campagne ; ......

Délibéré à l'issue de la séance du 17 mars 2022 où siégeaient : M. Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Par une ordonnance n° 2205829 du 14 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2003970 du 22 mars 2022, le tribunal administratif a rejeté leur demande.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2023 et 13 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Léon Grosse Electricité - Maintenance

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Vu la procédure suivante : D'une part, la société MTC ArScénique a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les titres exécutoires n° 43, n° 48 et n° 49 émis le 29 mars 2021 par le syndicat

Par une ordonnance n° 2503404 du 12 mars 2025, la juge des référés de ce tribunal a rejeté sa demande.

Par un arrêt n° 21TL00442 du 7 mars 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par la société AFI contre ce jugement.