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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467321.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487654.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495435.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Mme B A a, par deux demandes distinctes, demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449442.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490301.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468313.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:438153.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 23 août 2019 au secrétariat de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, l'association Saint-Hubert demande au Conseil d'Etat d'enjoindre

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491796.20251010

Admin. suprême

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457177.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462442.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020418905

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

Cédric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471643.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

égional de l'ordre des géomètres-experts de Lyonc/M. C F

ECLI:FR:CECHS:2024:473444.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

F n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision qu'il attaque.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007922497

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Cédric Kamal X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 13 juillet 1995, tendant à : 1°) annuler le jugement en date du 4 avril 1995 par lequel le tribunal

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462777.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455179.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456136.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par un jugement du 24 septembre 2018, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470743.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

B est fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque. 5.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491891.20251010

Admin. suprême

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450161.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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