Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Vu la requête enregistrée le 6 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Carole X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès

Conseil d'Etat apprécie la légalité de l'arrêté du 5 octobre 1978 par lequel le ministre de l'agriculture, le ministre de l'économie et le ministre du budget ont étendu à l'ensemble des producteurs de carottes

CODE DE COMMERCE ; LA LOI N° 67-5 DU 3 JANVIER 1967 ; LE DECRET N° 67-967 DU 27 OCTOBRE 1967 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE 25 JUIN 1965 LE CARGO

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole Hentzgen

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole Hentzgen, auditrice, -

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Article 3 : La SCI Pierre et Caro versera à la commune de Bayonne une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

X a été présentée par Maître Dominique CARON, avocat au barreau d'Amiens ; qu'invité par la lettre notifiée le 13 janvier 2003 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter

Eric A et Mme Carole B et a condamné l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE à verser à Mlle A la somme de 540 000 euros, à M.

REQUETE DU SIEUR CARON Z...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 12 août et 14 septembre 2010, présentés pour Mme Carol Ann A, demeurant ... ; Mme A

lequel le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, a autorisé Mme Denise X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans ses magasins "Bleu Marine" et "Bande à Carole

foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) a confié à l'Etat la réalisation, sur les terrains qu'elle possède à Tremblay-Les-Gonesses, d'un circuit routier d'entraînement, dénommé circuit Carole