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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007835613
18 février 1994
demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision en date du 26 septembre 1991 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture de la Haute-Marne a autorisé la commune d'Arc-en-Barrois
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495428.20250121
21 janvier 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008169335
4 février 2004
enregistrés les 10 avril et 20 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE OWENS CORNING FIBERGLASS FRANCE, dont le siège est Zone industrielle 13, l'Ardoise à Laudin
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007939994
2 octobre 1996
(77280), G..., demeurant ..., A..., demeurant 3, rue St-Laurent à Othis (77280), D..., demeurant 4, rue des Bois de l'Eglise à Othis (77280), F..., demeurant ..., Mme X..., demeurant 22, rue du Bois Baron
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037279260
18 juillet 2018
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Baron, maître des requêtes
ECLI:FR:CECHS:2025:492282.20250121
Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire
ECLI:FR:CECHS:2025:495197.20250121
é la demande de récusation dirigéec/M. D
ECLI:FR:CECHS:2025:495200.20250121
ECLI:FR:CECHS:2025:495204.20250121
ECLI:FR:CECHS:2025:496051.20250121
ECLI:FR:CECHS:2025:496130.20250121
ECLI:FR:CECHS:2025:493055.20250121
ECLI:FR:CECHS:2025:494808.20250121
ECLI:FR:CECHS:2025:495514.20250121
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033866965
13 janvier 2017
-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Baron
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288276
23 juillet 2014
pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 et 26 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société STPS Déménagement, dont le siège est 65, rue Baron
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000036378505
22 décembre 2017
; - l'arrêté contesté du préfet de la Drôme qui n'a pour seul objet que d'empêcher leur mariage est entaché de détournement de pouvoir ; - la saisine du préfet de la Drôme par le maire de Buis-les-Baronnies
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007693996
8 novembre 1985
19 SEPTEMBRE 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 28 AVRIL 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME HYPERALLYE, DONT LE SIEGE EST AVENUE DU BARON
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007646184
16 février 1977
NUMERO 97.609 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Y..., DEMEURANT A MEZEL PUY-DE-DOME , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE POM'AIL, LADITE
CETAT:CETATEXT000038490070
17 mai 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de la santé publique ; le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Baron, maître des requêtes